Rachats de capitaux

Une personne assurée apte à travailler, qui n’atteint pas les prestations maximales, peut racheter à tout moment des prestations de prévoyance supplémentaires, avant l’apparition d’un cas de prévoyance. La somme du rachat figure sur le certificat d’assurance.

Les rachats sont en principe fiscalement déductibles, mais l’assuré doit obtenir lui-même une autorisation définitive de l’administration fiscale.

En cas de rachat, aucun prélèvement de capital ne peut être effectué pendant les trois prochaines années (par ex. prélèvement du capital vieillesse, prélèvement EPL). Si un versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement a déjà été effectué avant le rachat souhaité, ce prélèvement doit d’abord être remboursé avant que des rachats facultatifs puissent être pris en compte. Les personnes qui arrivent de l’étranger et n’ont jamais adhéré à une institution de prévoyance suisse ne peuvent effectuer que des rachats équivalents à 20% de leur salaire annuel coordonné pendant les cinq premières années.

Puis-je effectuer des rachats à tout moment?

Oui, la Caisse de Pension Bosch Suisse permet un rachat dès l’âge de 25 ans, dans la mesure où les prestations maximales possibles ne sont pas assurées. Il faut relever ici que les prestations fondées sur des rachats ne peuvent pas être versées sous forme de capital pendant trois ans. 

Comment savoir si je peux encore effectuer un rachat?

Votre attestation de prestations mentionne le montant du rachat qui reste possible.

J’ai effectué récemment un rachat et j’ai maintenant la possibilité d’acheter à bon compte une maison que je souhaite financer avec mes avoirs auprès de la CP. Cela n’est plus possible?

Le versement anticipé est tout de même possible. Mais en conséquence, l’administration fiscale suspendra la déduction fiscale du rachat avec effet rétroactif et vous soumettra un bordereau d’impôt correspondant.

Ai-je la possibilité de préfinancer une rente transitoire AVS par le biais d’un rachat?

Oui, vous pouvez aussi  préfinancer une rente transitoire AVS. Vous pouvez en calculer le coût vous-même à l’aide du tableau «Capital nécessaire pour la rente transitoire AVS».