Que faire si...

… vous entrez dans une entreprise affiliée à notre CP?

Le service du personnel remplit la déclaration d’adhésion. Pour enregistrer l’entrée, nous devons disposer des indications suivantes:

  • Employeur
  • Date d’entrée
  • Salaire annuel à assurer
  • Degré d’occupation
  • Numéro AVS
  • Confirmation de l’état de santé

Le service du personnel  vous remet le formulaire «Entrée/rachat dans l’institution de prévoyance» et un bulletin de versement. Le formulaire doit être retourné à la caisse de pension rempli et signé autant que possible dès après le début des rapports de travail. Il permet de contrôler que toutes les prestations de libre passage parviennent bien sur le compte de caisse de pension actuel et qu’aucun autre compte ne reste en souffrance quelque part. Le bulletin de versement doit être remis à l’institution de prévoyance précédente afin que celle-ci puisse virer la prestation de libre passage.

… vous quittez une entreprise affiliée à notre CP?

Le service du personnel vous remet la «Déclaration de sortie». À la page 2, sous  «Virement de la prestation de sortie», vous devez indiquer la nouvelle institution de prévoyance et le compte correspondant.

Si vous n’avez pas d’autre emploi, vous devez ouvrir un compte de libre passage auprès d’une banque de votre choix. Si vous préférez ne pas faire cela vous-même, nous pouvons nous en charger pour vous et ouvrir un compte à cet effet au Credit Suisse.

… vous souhaitez utiliser des fonds de la prévoyance professionnelle pour financer un logement en propriété?

Vous devez remplir et nous retourner le formulaire «Demande de mise en gage/versement anticipé de capital de la prévoyance professionnelle en vue du financement d’un logement en propriété (EPL)» en l’accompagnant des documents suivants (liste sur le formulaire):

  • Copie de l’extrait du registre foncier
  • Confirmation du créancier gagiste (banque)
  • Copie du contrat de vente/prêt ou de crédit de construction
  • Consentement de la banque à l’amortissement de l’hypothèque
  • Si l’objet doit encore être construit, nous avons besoin d’un avis de la banque confirmant les progrès des travaux (l’argent n’est viré que si le montant exigé correspond à une construction – le terrain à bâtir n’est pas financé).

Lorsque tous les documents sont disponibles, vous recevez de notre part un formulaire de «Versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement» en deux exemplaires ainsi qu’une lettre au registre foncier correspondant («Restriction du droit d’aliéner»). Vous devez alors signer les trois formulaires avec votre conjoint/e. L’un des deux exemplaires du formulaire de «Versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement» doit comporter une authentification de la signature du conjoint par la commune de domicile ou un autre organe officiel.

Enfin, vous nous renvoyez tous les formulaires afin que nous puissions procéder au virement du montant. Si vous passez personnellement chez nous pour la signature, vous devez vous munir d’une pièce d’identité (passeport, ID).

… vous souhaitez effectuer un rachat dans l’institution de prévoyance?

Avant le rachat, vous devez nous remettre le formulaire «Entrée/rachat dans l’institution de prévoyance» (vous pouvez effectuer un rachat deux fois par an; le montant maximal possible est indiqué sur l’attestation de prestations actuelle).

Veuillez observer les points suivants:

  • Si des versements anticipés ont été effectués pour la propriété du logement, des rachats facultatifs ne peuvent être entrepris qu’après le remboursement intégral de tous les prélèvements.
  • Si par ailleurs des apports ont été effectués, la prestation de libre passage entière ne peut pas être prélevée sous forme de capital pendant les trois années suivantes, pas non plus au titre de versement anticipé EPL.
  • Des règles spéciales s’appliquent pour les nouveaux assurés arrivant de l’étranger. Veuillez nous contacter.

… vous souhaitez capitaliser la rente de vieillesse?

Vous devez remplir, signer et déposer le formulaire «Capitalisation de la rente de vieillesse» au plus tard 12 mois avant la retraite ordinaire ou anticipée. Vous recevez alors de notre part une copie du formulaire daté et signé en guise de confirmation.

… si vous souhaitez régler individuellement la répartition du capital-décès?

Vous devez nous retourner la «Déclaration sur la répartition du capital-décès remplie et signée (si votre situation familiale change, vous pouvez nous soumettre une nouvelle déclaration;  la dernière version déposée fait foi). Attention: la présente déclaration perd sa validité à la date de la retraite.

… si vous souhaitez déposer une convention de soutien?

Vous devez nous retourner le formulaire correspondant («Convention de soutien») rempli et muni de signatures authentifiées par la commune (si votre situation familiale change, vous pouvez nous faire parvenir une nouvelle convention;  la dernière version déposée fait foi). Attention: la présente déclaration perd sa validité à la date de la retraite.

… un décès survient?

Nous avons besoin dès que possible des éléments suivants:

  • la date du décès;
  • une copie du certificat de famille (pour les ressortissants allemands une copie de l’acte de décès);
  • le nom du ou des survivants;
  • l’adresse du ou des survivants;
  • le N° AVS du ou des survivants;
  • le compte bancaire du ou des survivants pour les virements.