Prestations en cas de décès
Le décès d’une personne assurée déclenche les prestations suivantes:
Rente de conjoint ou de partenaire
Le conjoint d’une personne assurée décédée a droit à une rente de conjoint dans la mesure où il doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfants ou qu’il a 45 ans révolus et que l’union a duré au moins cinq ans. Vous trouverez d’autres dispositions et les conditions des rentes de partenaire sous «Prestations pour conjoint/partenaire».
Rente de conjoint divorcé
Le conjoint divorcé a droit à une rente de conjoint équivalant aux prestations minimales obligatoires selon la LPP si une rente pour une rente viagère ou une indemnité en capital lui a été octroyée lors du jugement de divorce, si le mariage a duré au moins dix ans et s’il doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants ou qu’il a 45 ans révolus. Si la dernière condition n’est pas remplie, le conjoint divorcé a droit à une indemnité unique s’élevant à trois rentes annuelles LPP.
Rente d’orphelin
Les enfants d’une personne assurée décédée ont droit à une rente d’orphelin. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sous «Prestations pour enfant/orphelin».
Capital-décès
Si une personne assurée active ou bénéficiaire d’une rente d’invalidité décède, il y a droit à un capital-décès. Les personnes ayant droit sont, indépendamment du droit de la succession, les survivants selon l’ordre prévu par le règlement de prévoyance.
- Téléchargement: extrait du règlement de prévoyance, art. 20 (page 22)
- Téléchargement: formulaire «Répartition du capital-décès»
La personne assurée peut nous annoncer par écrit quelles personnes elle souhaite favoriser en cas de décès. L’ordre prévu par le règlement de prévoyance reste toutefois applicable.
Le capital-décès s’élève au maximum au montant du capital d’épargne disponible à la date du décès sous déduction, le cas échéant, des valeurs actuelles des rentes et des indemnités motivées par le décès ainsi que des prestations d’invalidité déjà versées. Le capital d’épargne spécial y est ajouté au titre de capital supplémentaire.
La répartition du capital entre les personnes entrant en considération est effectuée par le conseil de fondation, à parts égales.
Quel est le montant du capital-décès?
Il correspond à la prestation de libre passage. Les rentes ou les indemnités déjà versées sont déduites.
Je suis divorcé et je souhaite favoriser mes enfants adultes dans le cadre de la répartition du capital-décès. Est-ce possible?
Oui, les enfants qui ne sont plus en formation ont droit, au maximum, à la moitié du capital d’épargne disponible. La personne assurée peut régler par écrit le partage de ce montant à ses enfants au moyen du formulaire «Répartition du capital-décès».
Je suis célibataire, sans enfants. Puis-je favoriser mes frères et sœurs lors du partage du capital-décès?
Oui, les autres héritiers ont droit, au maximum, à la moitié du capital d’épargne disponible. La personne assurée peut donc régler par écrit le partage de ce montant à ses frères et sœurs au moyen du formulaire «Répartition du capital-décès».